Décryptage du décret final sur l’affichage du coût environnemental textile

Hier, le ministère de la Transition écologique a annoncé le lancement d’une consultation publique concernant le décret d’affichage environnemental des textiles.

Dans un contexte où de plus en plus de consommateurs cherchent à acheter des produits respectueux de l'environnement, l'affichage environnemental devient un outil crucial. En fournissant une information claire et standardisée sur l’impact environnemental des produits textiles, le gouvernement espère renforcer la transparence et inciter les consommateurs à opter pour des choix plus durables.

Un décret centré sur le "coût environnemental"

Les grands principes

Ce décret introduit une mesure phare : le "coût environnemental" des produits textiles, exprimé en points d’impact. Ce coût reflète l’impact environnemental global d’un produit (fabrication, matières premières, transport, etc.) et vise à guider les consommateurs dans leurs choix.

Objectif : permettre aux consommateurs de comparer les produits de manière transparente et d’intégrer l’impact environnemental dans leurs décisions d’achat.

Les définitions clés

Ce décret introduit des notions précises pour encadrer l’affichage environnemental des produits textiles :

• Remanufacturage : fabrication d’un nouveau produit à partir d’objets existants, par opposition à une simple réparation.
• Mise sur le marché : concerne uniquement les produits neufs, excluant la seconde main.
• Producteur : les marques responsables de la conception et de la commercialisation de leurs produits sous leur propre nom.
• Importateur : inclut les marketplaces comme Amazon ou Shein qui vendent des produits sur le marché français.
• Référence produit : chaque variante (composition, couleur, texture) est considérée comme une référence unique, imposant des calculs distincts pour chaque variation.
• Portail numérique : un outil développé par l’État pour centraliser et publier les coûts environnementaux des produits.

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Les produits concernés par l'affichage du coût environnemental

Le décret s’applique :

• Aux textiles d’habillement destinés aux consommateurs (neufs ou remanufacturés, mais pas de seconde main ni de vêtements professionnels).
• Aux produits mis sur le marché national pour la première fois.

Les catégories de produits considérés sont à minima les suivants : Boxer / Slip, caleçon, chaussettes, chemise, Jean, jupe / robe, maillot de bain, manteau / veste, pantalon / short, pull, t-shirt / polo.

Exclusions :

• Produits textiles d’habillement pour lesquels plus de 20 % de la masse est constituée de matières autres que des fibres textiles
• Produits textiles d’habillement pour lesquels plus de 20% de la masse est constituée de matières dont la modélisation de la contribution au calcul du coût environnemental ne figure pas dans la notice méthodologique
• Produits avec des composants électroniques (ex. vêtements connectés).

Le calendrier d'application annoncé pour la mise en place du coût environnemental

Voici un récapitulatif du calendrier pour l’adoption et la mise en œuvre du décret :

1. Jusqu’au 19 décembre 2024 : Consultation nationale finale
2. Janvier 2025 : notification à la Commission Européenne, qui dispose de trois mois pour valider le décret.
3. Avril 2025 - avril 2026 : phase de test
   1. Seules les marques pourront calculer et déposer leurs coûts environnementaux sur le portail public.
   2. Aucune tierce partie ne pourra publier de score sans leur accord.
4. À partir d’avril 2026 : déploiement généralisé
   1. Si une marque n’a pas publié son coût environnemental, n’importe quel acteur pourra le calculer et le déposer.

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Les obligations en matière d'affichage environnemental

Communication transparente

Aujourd'hui, il n'y a aucune obligation de communiquer sur l'impact environnemental d’un produit textile. Cependant, dès lors qu'une marque décide de le faire, elle doit respecter certaines règles.

Les principales obligations des marques sont les suivantes :

1. Calculer le coût environnemental en utilisant la méthodologie de référence Ecobalyse.
2. Déposer ce coût environnemental sur un portail public de déclaration qui sera prochainement mis à disposition.
3. Utiliser le visuel officiel fourni par les autorités pour communiquer ce coût environnemental.
4. Si la communication est dématérialisée, un lien doit être fourni renvoyant aux informations ayant servi au calcul du coût environnemental.

En outre, si une marque communique un autre score environnemental, comme le score PEF (Product Environmental Footprint), elle doit également afficher le coût environnemental calculé selon la méthodologie du décret. Ces deux scores doivent être présentés de manière égale, sans que l’un soit mis en avant au détriment de l’autre.

Le portail de déclaration : un enjeu clé pour les marques

Le décret prévoit la création d'un portail public de déclaration. Ce portail jouera un rôle crucial, car il servira à stocker et rendre publiques toutes les données relatives aux coûts environnementaux des produits.

Pourquoi ce portail est-il important pour les marques ?

• Chaque produit textile ne peut avoir qu'un seul coût environnemental enregistré sur le portail.
• Les marques sont donc prioritaires pour calculer et déposer leurs propres coûts environnementaux. Si une marque ne le fait pas, d'autres acteurs, comme des associations ou des applications de notation (par exemple, sur le modèle de Yuka pour le Nutriscore), pourront le faire à leur place.
• En déposant le coût environnemental, les marques peuvent aussi le mettre à jour tous les trois mois si des modifications sont apportées, comme un changement de fournisseur ou une amélioration du produit.

Ce portail deviendra donc une base de données publique servant de référence pour les coûts environnementaux de chaque produit textile. À partir de 2026, n’importe quel acteur pourra calculer et communiquer ce coût, même si la marque n'a pas pris les devants.

Le visuel officiel et les méthodes d'affichage

Pour uniformiser la communication, un visuel officiel sera utilisé pour présenter le coût environnemental. Ce visuel, à la différence d'une échelle de lettres (A-B-C-D-E), propose un score global qui représente le coût environnemental du produit.

L'objectif du gouvernement est de permettre aux consommateurs de comparer facilement l'impact environnemental des vêtements entre eux. Par exemple, un t-shirt pourrait avoir un impact de 400 points, tandis qu'un manteau plus lourd pourrait avoir un impact de 1000 points. Le but est que chaque consommateur puisse avoir une vision globale et se fixer un "budget environnemental" lorsqu'il achète des vêtements.

En termes de règles d’affichage :

• Si le score est affiché en rayon (par exemple, à côté du prix), il doit être de la même taille que la police du prix.
• Sur une étiquette physique, il doit être visible et lisible, et ne doit pas être caché.
• Lorsqu’il est affiché en ligne, un lien doit être ajouté pour rediriger vers les détails du calcul et les paramètres utilisés.

Pour l’instant, l’obligation de communiquer le coût environnemental n’existe pas encore. Toutefois, en 2027, une convergence au niveau européen entraînera une obligation de communication généralisée, en lien avec les travaux sur le Digital Product Passport et le PEF (Product Environmental Footprint).

Comment les marques peuvent-elles s'y préparer ?

Le décret offre aux marques une période de transition pour se préparer à ces nouvelles règles. Cette période est une véritable opportunité pour mettre en place des processus efficaces en matière de collecte de données, d'écoconception, et de communication.

Pour se préparer efficacement :

• Les marques doivent commencer dès maintenant à collecter les données nécessaires à l’évaluation de l’impact environnemental de leurs produits, telles que la composition des matières et les lieux de production.
• Un travail sur la traçabilité est essentiel, car les informations obligatoires à communiquer sont celles qui sont déjà exigées par d'autres réglementations, comme la loi AGEC.

La solution Waro est là pour accompagner les marques dans cette transition, que ce soit sur la stratégie de réduction d’impact, la conformité réglementaire, ou l'intégration des outils nécessaires pour calculer et déposer les coûts environnementaux sur le portail.

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