Les dernières évolutions du décret sur l’Affichage Environnemental des textiles - Février 2025

Une année de test pour les producteurs

Dès publication du décret (prévue en mai 2025), une première année de test et donc d'affichage volontaire sera accordée aux marques pour s’adapter aux nouvelles exigences.

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Qui peut déclarer le coût environnemental ?

• Pendant la première année (2025), seuls les fabricants pourront calculer et déposer le coût environnemental de leurs produits sur le portail déclaration.
• A partir de 2026, si un fabricant ne l’a pas fait, d’autres acteurs (individus, associations, marques) pourront eux-mêmes calculer et déclarer ce coût environnemental.

Définitions et acteurs concernés :
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1. La notion de “mise sur le marché” est précisée : cela concerne uniquement la première mise à disposition d’un produit, excluant ainsi la seconde main.
2. Les marketplaces (ex : Amazon, Shein, Temu) sont reconnues comme importateurs si elles vendent des marques non françaises sur le territoire.
3. Une référence produit correspond à une version identique d’un produit sur plusieurs aspects (composition, couleur, texture), excluant simplement les variations de taille.

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Communication du coût environnemental

Toute personne morale ou physique qui communique volontairement sur un score relatif à un ou plusieurs impacts environnementaux d’un produit textile (impact CO2 par exemple) doit également communiquer sur le coût environnemental.

Un visuel de communication standardisé sera imposé, avec l'ajout d'un score rapporté à la masse du produit pour 100g.

Ce visuel devra respecter plusieurs règles :

• En magasin, la taille du score affiché devra être au moins aussi grande que celle du prix.
• Si la communication est en ligne alors il faut fournir à côté un lien permettant d’accéder à l’ensemble des informations mises à disposition sur le portail public
• Le visuel ne peut faire l’objet d’aucune altération. Tout ajustement de la taille doit s’effectuer de façon homothétique.
• Dans le cas où le coût environnemental est présenté en rayon, la taille de cette représentation graphique est au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon.
• Dans le cas où le coût environnemental est affiché en physique, la taille de cette représentation graphique doit être visible et lisible.

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Produits concernés par le décret d'affichage environnemental

Le décret s’applique :

• Aux textiles d’habillement destinés aux consommateurs (neufs ou remanufacturés, mais pas de seconde main ni de vêtements professionnels).
• Aux produits mis sur le marché national pour la première fois.

Les catégories de produits considérés sont à minima les suivants : Boxer / Slip, caleçon, chaussettes, chemise, Jean, jupe / robe, maillot de bain, manteau / veste, pantalon / short, pull, t-shirt / polo.

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Ces produits sont exclus du décret :
❌ Les textiles non destinés à l’habillement (ex : linge de maison).
❌ les produits textiles d’habillement à usage unique
❌ Les vêtements contenant plus de 20 % de matières autres que des fibres textiles ou dont l’impact environnemental ne peut être modélisé.
❌ Les textiles intégrant des composants électroniques.

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Portail de déclaration

Un portail numérique sera mis en place pour centraliser les déclarations de coûts environnementaux. Les marques devront y déposer :

• le coût environnemental calculé en nombre de points d’impact
• La répartition de ce coût selon les catégories d'impacts définies par l'arrêté
• les informations relatives à l’identification des références de produits concernés
• la date de mise sur le marché de la référence
• la date à laquelle le calcul du coût environnemental est réalisé
• la nature juridique de la personne ayant effectué le calcul
• la version correspondante de la méthodologie utilisée

En parallèle des données partagées publiquement listées ci-dessus, toute personne qui calcule communique le coût environnemental d’un produit doit pouvoir tenir à disposition des agences de contrôles (DGCCRF) les éléments justificatifs du calcul (Art. R 541-250).

Préalablement à la communication du coût environnemental, il faut déposer sur un portail numérique dédié et accessible uniquement aux autorités publiques la liste des paramètres utilisés pour le calcul (i.e. toutes les données produits spécifiques et semi spécifiques) (Art. R 541-250).

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Mise à jour du coût environnemental d’un produit

• Si la méthodologie évolue, la personne qui a calculé et déposé un coût environnemental sur le portail a 1 an pour la mettre à jour (Art. R 541-249)
• La personne qui a calculé et déposé un coût environnemental sur le portail peut le mettre à jour au maximum une fois tous les 3 mois (Art. R 541-249)
• Si un coût environnemental est mis à jour, toute personne qui l’utilisait a 1 mois pour mettre à jour sa communication (hormis communication physique) (Art. R 541-248)

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