.png){kind=icon}
Découvrez la RDUE, le règlement européen contre la déforestation, et ses impacts sur les entreprises. Produits concernés, obligations et sanctions : préparez-vous aux nouvelles exigences d'ici 2025.
.png)
D'après la FAO, le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts entre 1990 et 2020. On estime que la consommation de l'Union européenne serait responsable d'environ 10 % de cette déforestation.
La Réglementation européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) marque une étape décisive dans la lutte mondiale pour la préservation des forêts. Ce texte ambitieux, entré en vigueur le 29 juin 2023, vise à assurer que les produits commercialisés ou exportés depuis l'Union européenne (UE) n'entraînent pas de déforestation ou de dégradation forestière. Son application est prévue à partir du 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et du 30 juin 2026 pour les PME.
Depuis 2013, la RBUE (Règlementation Bois de l'Union européenne) imposait aux entreprises de garantir que le bois et les produits dérivés qu'elles mettaient sur le marché n'étaient pas issus d'une récolte illégale. Avec la RDUE, l'objectif s'élargit pour éliminer la déforestation et la dégradation des forêts. La RDUE étend également son champ d'application à de nouvelles matières premières : viande bovine, soja, huile de palme, cacao, café et caoutchouc, ainsi que leurs produits dérivés.
La Commission européenne a proposé un règlement en novembre 2021, qui a été adopté le 6 décembre 2022, visant à réduire l’impact de l’UE sur la déforestation mondiale et à garantir que les produits achetés par les citoyens n’y contribuent pas. Ce texte a également pour objectif d'affirmer le rôle de l’UE comme leader mondial dans la lutte contre la déforestation.
La RDUE a deux objectifs principaux :
La RDUE s'applique à une large gamme de produits, incluant :
Les entreprises doivent fournir des preuves d'absence de déforestation depuis le 31 décembre 2020, ainsi que la géolocalisation des parcelles d’exploitation.
Deux catégories d'acteurs sont ciblées par ce règlement :
Les PME bénéficient d'exemptions pour certaines obligations (voir section 10).
Les entreprises doivent respecter les obligations suivantes :
Il est interdit de mettre sur le marché de l’Union européenne du bois ou des produits dérivés qui :
Les opérateurs doivent appliquer un système de diligence raisonnée avant de commercialiser ou d’exporter du bois et ses dérivés sur le marché européen. Ils doivent également transmettre ces informations aux acteurs situés en aval de la chaîne d’approvisionnement et publier un rapport annuel sur leurs actions de diligence raisonnée.
Les PME sont exemptées de diligence raisonnée si les produits ont déjà été soumis à ce processus, ainsi que de l’obligation de publier un rapport annuel sur leur diligence raisonnée.
Tous les commerçants sont tenus de collecter et de conserver pendant 5 ans des informations spécifiques sur leurs fournisseurs et clients, tout en collaborant avec les autorités compétentes.
Le Système de Diligence Raisonnée doit être révisé une fois par an.
Dans le cadre de la diligence raisonnée, les opérateurs doivent recueillir les informations de géolocalisation pour chaque parcelle où le bois des produits concernés a été exploité, ainsi que la date ou la période de production. La géolocalisation correspond aux coordonnées GPS de la parcelle ou à son périmètre défini par un polygone.
Avant la mise sur le marché, une déclaration doit être enregistrée dans un système centralisé géré par la Commission européenne.
La diligence raisonnée repose sur trois étapes clés :
Les informations à collecter et conserver sont similaires à celles exigées par le RBUE, mais avec un niveau de détail parfois plus important. En complément, il est également nécessaire de recueillir :
L’évaluation des risques prend en compte les critères du RBUE, ainsi que les éléments suivants :
En cas de risque significatif, les procédures d’atténuation peuvent inclure :
Des contrôles, mesures et procédures doivent être instaurés avant toute mise sur le marché.
Pour les grandes entreprises (non-PME), des exigences supplémentaires s’appliquent :
La Commission européenne met en place un système d'information permettant :
Les autorités compétentes des États membres effectueront des contrôles basés sur une approche par les risques :
Les PME sont définies selon la directive 2013/34/EU :
Elles bénéficient de certaines exemptions :
La RDUE représente une évolution majeure pour garantir des chaînes d'approvisionnement responsables. En réduisant la contribution de l'UE à la déforestation et en promouvant des produits exempts de déforestation, elle s’inscrit comme un pilier de la transition écologique européenne.
.png)
