ESPR : Tout ce que vous devez savoir sur le règlement européen sur l'écoconception
Benjamin THOMAS
July 11, 2024
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La réglementation ESPR, ou "Ecodesign for sustainable products regulation", est une nouvelle législation de l'Union européenne visant à promouvoir la durabilité des produits. Remplaçant la directive écodesign actuelle, elle introduit des exigences éco-conçues précises pour différents groupes de produits. Son adoption constitue un pas en avant significatif vers une Europe plus durable. Abordons ensemble les tenants et aboutissants de cette réglementation.
L'ESPR est née d'une volonté de renforcer la réglementation existante sur l'écoconception et d'élargir son champ d'application pour inclure presque tous les biens physiques de l'UE. D'origine européenne, elle s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'UE pour une économie circulaire et durable.
Les objectifs principaux de l'ESPR sont :
Avec l'ESPR, les entreprises sont tenus de mettre en œuvre un plan d'écoconception en visant trois objectifs clés :
Autrement dit, l'ESPR vise à faire des produits durables la nouvelle norme dans l'UE.
La réglementation ESPR a connu plusieurs étapes cruciales.
Ces dates marquent les jalons importants de l'élaboration et de l'approbation de l'ESPR.
La proposition de règlement ESPR propose plusieurs mesures clés pour favoriser l'écoconception des produits :
Ce cadre a pour but d'encourager la conception et la fabrication de produits durables, tout en sensibilisant les consommateurs à l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.
La proposition de règlement propose plusieurs domaines d’action pour l’éco-conception des produits : la durabilité, les possibilités de réemploi, les possibilités d’amélioration, la réparabilité, les possibilités d’entretien, la présence de substances dangereuses, la consommation d’énergie etc..
Ces exigences visent à améliorer la transparence et à assurer que les consommateurs et les autres acteurs du marché disposent d'informations claires et précises sur les produits. Cela comprend notamment la création d'un passeport numérique de produit.
Dans l'UE, de nombreux produits invendus sont simplement détruits, une pratique qui gaspille des ressources précieuses. Pour la première fois dans l'UE, l'ESPR introduit des mesures pour lutter contre cette pratique, en interdisant la destruction des textiles et des chaussures invendus, et en ouvrant la voie à des interdictions similaires dans d'autres secteurs, si cela s'avère nécessaire.
Les grandes entreprises et, à terme, les entreprises de taille moyenne de tous les secteurs de production seront tenues de publier chaque année sur leur site web des informations telles que le nombre et le poids des produits qu'elles mettent au rebut, ainsi que les raisons de cette mise au rebut.
Le Digital Product Passport (DPP), ou passeport numérique des produits, est un enregistrement numérique qui consigne l'ensemble du cycle de vie d'un produit spécifique. Il collecte et partage des informations clés sur le produit, telles que sa provenance, les matériaux utilisés, l'impact environnemental et les recommandations de disposition.
Il a été introduit par l'ESPR comme un outil favorisant la durabilité, la circularité et le respect des normes légales. En d'autres termes, le DPP vise à promouvoir une économie plus respectueuse de l'environnement en améliorant la traçabilité des produits et en renforçant la conformité juridique.
Le DPP sert à renforcer l'application des critères environnementaux définis par l'ESPR. Il facilite la collecte, l'enregistrement et le partage des informations relatives au produit, permettant ainsi de vérifier la conformité à ces critères.
Grâce au DPP, les consommateurs et tous les acteurs de la chaîne de valeur ont accès à des informations fiables et cohérentes sur l'ensemble du cycle de vie du produit.
Enfin, le DPP joue un rôle crucial dans la gestion des déchets en facilitant le recyclage et la réutilisation des produits, contribuant ainsi à la transition vers une économie circulaire.
La réglementation ESPR, adoptée en mai 2024, entre en vigueur en 2024. Elle a des conséquences considérables pour un large éventail d'entreprises, en imposant des exigences éco-conçues plus étendues pour de nombreux groupes de produits.
L'ESPR élargit la régulation des produits pour couvrir presque tous les biens matériels de l'UE, avec un accent mis sur la durabilité. Les entreprises doivent donc intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception des produits.
Les actes délégués, qui détaillent les spécificités de l'application de la réglementation, seront publiés dans un délai de 6 ans après l'adoption du règlement. Ils entreront en vigueur à moins d'une objection du Parlement Européen ou du Conseil Européen dans les 3 mois suivant leur notification.
La non-conformité avec la réglementation ESPR peut entraîner des risques significatifs pour les entreprises, soulignant l'importance de comprendre et de se préparer à ces nouvelles exigences.
Se préparer à l'ESPR nécessite une stratégie bien définie. Il est essentiel de commencer par une analyse approfondie de vos produits pour évaluer leur conformité aux critères environnementaux de l'ESPR. Cela comprend l'évaluation de l'impact environnemental, l'efficacité énergétique, et la durabilité de chaque produit.
Il est également recommandé de mettre en place une équipe dédiée à la gestion de la conformité à l'ESPR. Cette équipe sera en charge de la mise en œuvre du plan d'écoconception, de la collecte des données nécessaires pour le Digital Product Passport (DPP), et du suivi des évolutions réglementaires.
Enfin, il est crucial de développer une communication claire à destination des consommateurs. Cela peut inclure l'affichage des informations relatives à l'ESPR sur les emballages des produits, et la préparation des informations pour le DPP.
Voici quelques étapes clés pour se préparer à l'ESPR :
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