Comprendre la loi Omnibus (CSRD, CSDDD, Taxonomie verte)
Benjamin THOMAS
March 3, 2025
.png){kind=icon}
La Commission européenne a récemment dévoilé une proposition législative "Omnibus", visant à simplifier les obligations de reporting en matière de durabilité pour les entreprises. Cette initiative s'inscrit dans un effort plus large pour réduire la charge administrative des entreprises européennes de 25 %, et jusqu'à 35 % pour les PME, tout en maintenant les objectifs environnementaux et sociaux du Green Deal européen.
La proposition Omnibus sur la durabilité, publiée le 26 février, vise à réduire la complexité réglementaire en simplifiant trois lois de l’UE :
✅ Directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) - normalise les rapports de durabilité des entreprises en exigeant que les entreprises divulguent à la fois l'impact des facteurs de durabilité sur leur activité et leur impact sur l'environnement et la société (double matérialité).
✅ Règlement sur la taxonomie européenne (EU TR) - définit quelles activités économiques sont considérées comme écologiquement durables pour guider les décisions d'investissement et aligner les flux financiers sur les objectifs climatiques de l'UE.
✅ Directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D) - oblige les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur l'environnement et les droits de l'homme dans l'ensemble de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur.
L'une des principales modifications concerne la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). La proposition prévoit de restreindre son application aux seules entreprises remplissant les critères suivants :
et
ou
Cette révision exclurait ainsi près de 80 % des entreprises initialement concernées par la CSRD, concentrant les obligations de reporting sur les plus grandes structures.
Outre la réduction du nombre d'entreprises concernées, la proposition "Omnibus" introduit plusieurs mesures visant à alléger les obligations de reporting :
L’assurance limitée offre une confiance modérée, reposant sur un examen moins approfondi où l’auditeur vérifie simplement qu’aucun élément ne remet en cause la fiabilité des informations (sans détecter toutes les erreurs éventuelles). En revanche, l’assurance raisonnable implique des vérifications beaucoup plus poussées, permettant à l’auditeur de conclure avec un degré de certitude plus élevé sur l’absence d’inexactitudes significatives, tout en reconnaissant que cette certitude n’est pas absolue.
Les entreprises soumises à la CSRD ne pourront plus exiger des fournisseurs des données dépassant le standard VSME.
Les PME de moins de 1 000 employés seront donc protégées contre des demandes excessives.
Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) est un standard volontaire de reporting en matière de durabilité, spécialement conçu pour les PME et entreprises non soumises à la CSRD. Il s’agit d’un cadre volontaire, basé sur un format simplifié de reporting ESG. Les grandes entreprises soumises à la CSRD ne pourront exiger des PME que les informations définies par ce standard.
La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) est également concernée par cette proposition de simplification :
La proposition Omnibus apporte également des ajustements aux obligations de reporting liées à la Taxonomie européenne, le cadre de classification des activités économiques durables. Jusqu'à présent, les entreprises soumises à la CSRD devaient obligatoirement déclarer leur alignement avec la Taxonomie, en fournissant des indicateurs clés de performance (KPI) détaillant la part de leur chiffre d'affaires, de leurs investissements (CapEx) et de leurs dépenses opérationnelles (OpEx) associées à des activités durables.
Réservez une démo avec Waro pour préparer votre mise en conformité réglementaire et simplifier vos reporting environnementaux.
.png)
.png)
.png)
