Destruction des produits invendus : ce que les marques doivent faire pour se conformer à l'ESPR
Découvrez les obligations des marques face à l'ESPR et l'interdiction de la destruction des produits invendus.
Benjamin THOMAS
October 14, 2024
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Découvrez les obligations des marques face à l'ESPR et l'interdiction de la destruction des produits invendus.
L’écoconception est devenue un pilier essentiel de la stratégie des entreprises cherchant à réduire leur impact environnemental. Avec l’adoption du Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) par l’Union européenne, un nouveau cadre juridique vise à s’assurer que les produits commercialisés respectent des critères stricts de durabilité et de gestion de leur cycle de vie, y compris la manière dont sont traités les produits invendus. Cette réglementation marque un tournant décisif pour les marques et impose des mesures spécifiques pour éviter la destruction inutile des produits non vendus.
Selon la Commission européenne, des millions de produits encore utilisables sont détruits chaque année, contribuant à l’augmentation des déchets et des émissions de CO2. Dans l'Union Européenne, on estime que 4 à 9 % des textiles invendus n'atteignent jamais le consommateur.
L’ESPR vise à contrer cette tendance en imposant des obligations claires aux entreprises. Les marques doivent désormais repenser leur gestion des invendus pour éviter la destruction systématique et privilégier des solutions plus durables.
À quel moment du processus de fabrication un produit peut-il être considéré comme un « produit de consommation invendu » ?
Une fois que le produit de consommation a été mis à disposition sur le marché mais n'a pas été vendu, ou qu'il a été vendu mais retourné par un consommateur, il est considéré comme un produit de consommation invendu. Il doit s'agir de produits finaux. Les composants des produits ou les produits intermédiaires ne sont pas considérés comme des produits de consommation.
Le texte du règlement 2024/1781 sur l’écoconception stipule que les produits invendus doivent être gérés de manière durable. Voici les principales obligations qui en découlent :
1. Rapport annuel sur les produits invendus : Les entreprises doivent déclarer, chaque année, les quantités et types de produits non vendus ainsi que leur gestion (dons, recyclage, vente à prix réduit, etc.). Cette exigence est renforcée par l'obligation de transparence détaillée dans l'article 24, qui impose aux entreprises de publier ces informations sur leur site internet. Ce rapport pourra être intégré dans les obligations de la directive CSRD pour les entreprises soumises au reporting de durabilité.
Comment l'obligation de déclaration s'appliquera-t-elle aux structures des entreprises ? Un rapport pour l'ensemble du groupe d'entreprises peut-il être inclus sur le site web ?
L'article 24 exige que les opérateurs économiques publient sur leur site web des informations sur les produits de consommation invendus. Il appartient à l'opérateur économique de déterminer comment divulguer les informations requises en fonction de la structure de son entreprise, pour autant que les informations soient publiées sur son site web de manière claire et visible. La divulgation consolidée par une société mère est possible, par exemple en faisant référence à cette divulgation consolidée sur le site web de la filiale.
2. Interdiction de la destruction : Pour certaines catégories comme les vêtements et les accessoires vestimentaires, une interdiction stricte de destruction sera appliquée deux ans après l’entrée en vigueur du règlement pour les grandes entreprises, et six ans pour les moyennes entreprises.
La définition de la destruction inclut-elle le recyclage des produits ?
La destruction est définie comme la détérioration ou la mise au rebut intentionnelle d'un produit en tant que déchet, à l'exception de la destruction dans le seul but de préparer le produit à la réutilisation, y compris les opérations de remise à neuf ou de refabrication. Cela signifie que la destruction couvre les trois dernières activités de la hiérarchie des déchets, à savoir le recyclage, les autres formes de valorisation (y compris la valorisation énergétique) et l'élimination.
3. Priorité à la réutilisation ou au recyclage : Les entreprises sont encouragées à explorer des solutions alternatives à la destruction, telles que la revente ou le don à des associations. Le recyclage des matériaux est également mis en avant comme une option viable, surtout dans des secteurs tels que la mode et l'électronique
Évaluation des stocks et optimisation des prévisions :
La première étape pour éviter les invendus est une gestion optimisée des stocks. Grâce à des outils de prévision et des systèmes de gestion performants, les marques peuvent mieux anticiper la demande et réduire la surproduction.
Stratégies de revente et de dons :
Plusieurs entreprises se tournent vers des plateformes de revente de produits d'occasion ou à prix réduit, notamment dans les secteurs de la mode et de l’électronique. Le don à des associations ou la mise en place de partenariats avec des organismes de bienfaisance sont également des options viables.
Recyclage et réutilisation des matériaux :
Les investissements dans des technologies de recyclage peuvent permettre aux entreprises de réintégrer des matériaux issus des invendus dans leur chaîne de production, réduisant ainsi leur impact environnemental.
Se conformer à l'ESPR ne signifie pas uniquement éviter des sanctions réglementaires. Pour les marques, ces nouvelles obligations présentent également des opportunités :
L’ESPR impose un changement de paradigme pour les marques. Il ne s’agit plus simplement de produire et vendre, mais de repenser l'ensemble du cycle de vie des produits, y compris leur gestion en cas d'invendus. En adoptant des stratégies plus durables, les entreprises peuvent non seulement se conformer à la législation, mais également renforcer leur compétitivité en répondant aux attentes croissantes des consommateurs et des régulateurs en matière de durabilité.
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